Version 2.1 — Dernière mise à jour : 27 mai 2026. Cette politique décrit de manière transparente la manière dont le Tennis Club Municipal de Rivery (TCM Rivery) collecte, utilise et protège vos données personnelles, en application du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Tennis Club Municipal de Rivery
Association déclarée (loi du 1er juillet 1901), active depuis le 2 juillet 1947
Siège social : 7B rue Laennec, 80136 Rivery, France
SIREN : 892 966 425 — SIRET : 892 966 425 00019
N° RNA : W802002514 — Code APE : 93.12Z (Activités de clubs de sports)
Appartenance à l'Économie Sociale et Solidaire : oui
Téléphone : 03 22 91 43 19
Email : tcmrivery@gmail.com
En application de l'article 37 du RGPD, TCM Rivery n'est pas tenu de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO). Le club a cependant désigné un Référent RGPD interne pour centraliser toutes les questions relatives à la protection des données personnelles :
Benjamin Kosir, Président en exercice du TCM Rivery
Email : tcmrivery@gmail.com (objet : « RGPD »)
Courrier : TCM Rivery — À l'attention du Référent RGPD, 7B rue Laennec, 80136 Rivery
Chaque traitement repose sur l'une des bases légales suivantes prévues à l'article 6 du RGPD :
Le tableau ci-dessous résume les principaux traitements. Pour le détail exhaustif (10 activités de traitement avec leurs durées de conservation, destinataires et mesures de sécurité), se reporter au Registre des activités de traitement tenu par le Référent RGPD (disponible sur demande).
| Traitement | Données collectées | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|---|
Inscription adhérents majeurs (formulaire /inscription.html) |
Nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse, téléphone, email, profession, licence FFT, classement | Gérer l'adhésion, établir la licence FFT, facturer | Exécution contrat | Durée d'adhésion + 3 ans |
| Inscription adhérents mineurs | Idem ci-dessus + contact d'urgence (nom, téléphone) | Gérer l'adhésion du mineur, alerter en cas d'urgence | Exécution contrat (via représentant légal) | Durée d'adhésion + 3 ans |
| Paiement (CB au club, SEPA, chèque, ANCV) | Montant, date, mode de règlement, coordonnées du mandat SEPA le cas échéant (paiements encaissés par le club, aucun paiement en ligne) | Encaissement des cotisations | Exécution contrat + obligation légale | SEPA : 13 mois après prélèvement — CB : 15 mois — Pièces comptables : 10 ans |
| Acceptation du règlement intérieur | Case d'acceptation cochée + horodatage de l'inscription | Preuve d'acceptation du règlement intérieur | Exécution contrat | Durée d'adhésion + 3 ans |
| Certificat médical de non contre-indication | Uniquement : date de validation (le certificat papier n'est pas conservé numériquement) | Satisfaire à l'article L231-2 du Code du sport | Obligation légale | Durée de validité du certificat |
| Badges d'accès aux installations | Identité, numéro de badge, caution | Contrôler l'accès aux courts | Intérêt légitime | Durée d'adhésion + 3 mois |
| Fiche d'inscription PDF | Récapitulatif de la fiche d'adhésion (identité, formule, disponibilités) | Conserver une trace de la demande d'inscription | Exécution contrat | Durée d'adhésion + 3 ans (stockage chez Google) |
| Journaux techniques du site (logs) | Adresse IP, user-agent, horodatage, chemin, code de statut (sans données personnelles applicatives) | Sécurité, détection d'abus, diagnostic | Intérêt légitime + obligation légale (LCEN) | 12 mois |
| Carte Google Maps embarquée | IP transférée à Google LLC après consentement, cookies Google | Afficher la localisation du club | Consentement (art. 6.1.a) | Géré par Google selon sa politique |
Les données que vous nous confiez sont accessibles, dans la stricte limite de leurs missions, aux personnes et organismes suivants :
Scaleway est lié au club par un contrat de sous-traitance conforme au RGPD (art. 28) qui l'oblige à traiter les données uniquement sur instruction du club et à garantir un niveau de sécurité approprié. Le stockage des inscriptions s'appuie en complément sur les services de Google, régis par les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de Google : le club y limite les données au strict nécessaire à la gestion des adhésions et n'y consigne aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD.
| Sous-traitant | Localisation |
|---|---|
| Scaleway SAS | Paris, France (datacenter fr-par) |
| Google Ireland Ltd | Google Ireland Ltd (Dublin, Irlande) ou monde |
| Prestataire de mesure d'audience | États-Unis (mesure d'audience anonyme cookieless) |
Mesure d'audience. Le club utilise un outil de mesure d'audience cookieless et anonyme : il enregistre la page consultée, le pays approximatif, le type d'appareil et la source de trafic (moteur de recherche, lien direct, etc.) sans recourir au moindre cookie ni identifiant persistant, et sans pouvoir vous identifier individuellement. Aucune donnée personnelle n'est transmise. À ce titre, cet outil bénéficie de l'exemption CNIL en matière de mesure d'audience et n'est pas soumis au recueil de consentement préalable. Les données sont conservées 1 an.
Vos données ne sont jamais vendues, louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales ou marketing.
Vos données primaires (identité, adhésion, paiement, facturation) sont hébergées en France par Scaleway (datacenter fr-par). Les données confiées à Google peuvent, quant à elles, être hébergées ou traitées en dehors de l'Union européenne ; ce traitement est encadré par les garanties de Google (Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne et accord EU-US Data Privacy Framework).
La mesure d'audience repose sur un prestataire technique établi aux États-Unis, mais ne traite exclusivement que des données anonymes et non-identifiantes : aucune donnée personnelle ne fait l'objet d'un transfert.
Un transfert vers Google intervient également lors de l'affichage de la carte Google Maps embarquée sur la page d'accueil. Ce transfert :
Les durées de conservation sont indiquées dans le tableau de la section 4. Elles respectent les recommandations de la CNIL et les obligations légales applicables (Code de commerce pour les pièces comptables, Code du sport pour les certificats, LCEN pour les logs techniques). À l'issue de chaque durée, les données sont supprimées ou archivées de manière sécurisée.
Le site utilise un élément de stockage local (localStorage) pour
mémoriser votre choix relatif aux cookies. Cet élément ne contient aucune donnée
personnelle et est exempté de consentement (article 82 de la loi Informatique et
Libertés).
| Service | Fournisseur | Finalité | Consentement |
|---|---|---|---|
| Google Maps | Google LLC (États-Unis) | Affichage de la carte de localisation du club | Requis (opt-in explicite via le bandeau) |
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies tiers via le bandeau de consentement
affiché lors de votre première visite. Votre choix est conservé dans le
localStorage de votre navigateur et respecté lors de vos visites
ultérieures. Vous pouvez à tout moment modifier votre choix en effaçant les
données de site via votre navigateur.
Le site charge certaines polices de caractères depuis
fonts.googleapis.com (Google LLC). Ce chargement peut entraîner le
transfert de votre adresse IP à Google. Pour respecter strictement la jurisprudence
européenne récente (notamment l'arrêt du tribunal régional de Munich du 20 janvier
2022), le club prévoit de migrer vers un hébergement local des polices
dans une prochaine version du site. Dans l'intervalle, l'usage de ces polices
reste limité au chargement du site, sans cookie associé.
Le site n'utilise aucun outil de mesure d'audience (pas de Google Analytics, pas de Matomo, pas de Piwik, pas de pixel Facebook). Vos visites ne sont pas profilées et aucune donnée de navigation n'est agrégée à des fins statistiques ou marketing.
Seuls les journaux techniques décrits en section 4 sont collectés automatiquement pour garantir la sécurité et la disponibilité du service (détection d'attaque par force brute, diagnostic d'incidents techniques).
Information importante sur le formulaire de contact. Le formulaire de contact affiché en bas de la page d'accueil (section « Contact ») n'envoie pas les données à un serveur du club. Lorsque vous cliquez sur « Envoyer le message », votre navigateur ouvre simplement votre client mail par défaut avec un brouillon d'email pré-rempli vers tcmrivery@gmail.com. Vous restez maître de l'envoi et pouvez modifier ou annuler le message avant qu'il ne parte.
Aucune donnée personnelle (nom, email, téléphone, message) n'est collectée, stockée ou transmise par le site du club à cette occasion. Si votre client mail ne s'ouvre pas automatiquement, vous pouvez nous écrire directement à tcmrivery@gmail.com.
Une fois votre email reçu dans la boîte du club, il est traité comme n'importe quel courrier entrant : lu par un membre du bureau, une réponse vous est apportée, et l'échange est conservé selon la durée de vie normale d'une boîte mail professionnelle (jusqu'à 3 ans après le dernier contact). Base légale : intérêt légitime du club à répondre aux sollicitations.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande au Référent RGPD du club :
Nous accusons réception de votre demande sous 5 jours ouvrés et y répondons dans un délai maximal d'un mois (article 12.3 RGPD), prolongeable de deux mois en cas de complexité, auquel cas vous en seriez informé(e) par écrit.
En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander une preuve complémentaire avant de traiter la demande.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
En ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
Par courrier : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Cette politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions techniques, juridiques ou organisationnelles. Toute modification est publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Les modifications substantielles sont notifiées aux adhérents par email.
Version 2.1 — Dernière mise à jour : 27 mai 2026.
Prochaine revue annuelle prévue : 27 mai 2027.